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Titre no 19 : La "normalisation " des conditions de rémunération du maître d'oeuvre en cas de prestations supplémentaires
Auteur David Moreau, premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 685 / avril 2011
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contrats
  Marchés de maîtrise d'oeuvre