Titre | no 19 : La "normalisation " des conditions de rémunération du maître d'oeuvre en cas de prestations supplémentaires | |
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Auteur | David Moreau, premier conseiller au tribunal administratif de Lille | |
Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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Numéro | no 685 / avril 2011 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Contrats Marchés de maîtrise d'oeuvre |