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Titre no 31 : Pots de fleurs et référé administratif
Auteur Emmanuel Chabrier
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 687 / juin 2011
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Voirie
  Voirie routière