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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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Numéro | no 687 / juin 2011 |
Repère
- p. 1- no 6 : L'entreprise et le citoyen salarié : vers une logique d'individualisation ? - Marianne Laigneau, directeur des ressources humaines d'Electricité de France
Chronique "un an de ..."
- p. 3- Chronique annuelle 2010 de droit interne de la concurrence - Irène Luc, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence ; Marie Claudel-Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat
Jurisprudence
Acte administratif
- p. 17Principe d'égalité
Concurrence
- p. 25Concentration
- no 28 : Contrôle des concentrations dans le secteur de l'audiovisuel - Edouard Geffrey, rapporteur public
Contrats
- p. 38Marchés
- no 29 : Pourquoi les marchés de travaux des sociétés concessionnaires d'autoroutes conclus avec des entreprises privées devraient - ils relever " par nature " de la compétence de la juridiction administratives ? - Philippe Terneyre, professeur de droit public à l' université de Pau et des pays de l'Adour
Fiscalité
- p. 40Responsabilité
- no 30 : La généralisation d'un régime de responsabilité pour faute simple des services fiscaux : une bonne nouvelle pour les contribuables ou pour l'administration ? - Martin Collet, professeur à l'université Paris -Sud ( Paris XI)
Voirie
- p. 46Voirie routière
- no 31 : Pots de fleurs et référé administratif - Emmanuel Chabrier