Titre | no 4 : Que reste-t-il de la jurisprudence "Société d'équipement de la région montpelliéraine" et "Commune d'Agde" ? | |
---|---|---|
Auteur | François Llorens, professeur à l'université de Starsbourg, avocat au barreau de Starsbourg | |
Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
|
Numéro | no 689 / août-septembre 2011 | |
Rubrique / Thématique | Etudes |