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Revue	Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG)
Numéro	no 689 / août-septembre 2011

Repère
- p. 1
- no 8 : Qu'est-ce qu'une subvention publique ? - Yves Gaudemet, professseur à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Etudes
- p. 3
- no 3 : La question prioritaire de constituitionnalité et la liberté d'entreprendre - Régis Fraisse, chef du service juridique du Conseil constitutionnel
- no 4 : Que reste-t-il de la jurisprudence "Société d'équipement de la région montpelliéraine" et "Commune d'Agde" ? - François Llorens, professeur à l'université de Starsbourg, avocat au barreau de Starsbourg
Jurisprudence
- Autorité administrative
  - p. 20
  - Principe d'impartialité
    - no 37 : Régularité de la procédure d'élaboration des décisions administratives en matière sanitaire, principe d'impartialité et prévention des conflits d'intérêts - Amadis Friboulet, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
- Energie
  - p. 30
- Droit de l'Union Européenne
  - Procédure d'information en matière de normes et de règles techniques
    - p. 26
    - no 38 : Obligation d'information de la Commission préalablement à l'adoption d'une règle technique - Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public