| Titre | no 44 : Une décision de résiliation d'un contrat administratif peut faire l'objet d'un recours en reprise des relations contractuelles d'une requête en référé suspension | |
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| Auteur | Philippe Cossalter, professeur agrégé des facultés de droit, chaire de droit public français de l'Université de la Sarre, co-directeur du Centre juridique franco-allemend | |
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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
| Numéro | no 690 / octobre 2011 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Contrats Contentieux |
