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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 690 / octobre 2011 |
Repère
- p. 1- no 9 : Dans quelle mesure est-il encore utile de se référer à la liberté du commerce et de l'industrie ? - Martine Lombard, professeur à l'université de Paris II ( Panthéon-Assas)
Étude
- p. 3- no 5 : La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale - Martin Collet, professeur à l'université PAris-Sud (Paris XI)
Jurisprudence
Aéroports
- p. 12Redevance aéroportuaire
- no 42 : Aéroport Marseille - Provence : la guerre des terminaux ! - Damien Botteghi, rapporteur public
- no 43 : Modalités de fixation des redevances pour services rendus par les aérodromes d ' Aéroports de Paris - Xavier de Lesquen, rapporteur public
Contrats
- p. 26Contentieux
- no 44 : Une décision de résiliation d'un contrat administratif peut faire l'objet d'un recours en reprise des relations contractuelles d'une requête en référé suspension - Philippe Cossalter, professeur agrégé des facultés de droit, chaire de droit public français de l'Université de la Sarre, co-directeur du Centre juridique franco-allemend
- no 45 : Le respect des stipulations imposant une procédure de conciliation est un préalable à la saisine du juge - Nicolas Boulouis, rapporteur public
Marchés
- no 46 : Le refus d'acceptation de l'entrepreneur principal peut intervenir après l'expiration du délai de quinze jours dont il dispose - Bertrand Dacosta, rapporteur public
Domaine public
- p. 34Contravention de grande voirie
- no 47 : Ouvrage public mal planté sur le domaine public - Sabine Boussard, professeur de droit public à la faculté de droit de l'Université Paris-Est
