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Titre no 47 : Ouvrage public mal planté sur le domaine public
Auteur Sabine Boussard, professeur de droit public à la faculté de droit de l'Université Paris-Est
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 690 / octobre 2011
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Domaine public
  Contravention de grande voirie