| Titre | no 50 : La vérification préalable des capacités des candidats s'impose également en procédure adaptée | |
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| Auteur | David Moreau, premier conseiller à la cour administartive d'appel de Douai | |
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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
| Numéro | no 691 / novembre 2011 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Contrats Marchés |
