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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 691 / novembre 2011 |
Repère
- p. 1- no 10 : Le Royaume - Uni à l'assaut de la corruption : le "Bribery Act" - Patrice Lombart, directeur à la direction juridique de G. D. F. SUEZ
Étude
- p. 3- no 6 : Le contentieux des décisions de règlement de différends des autorités de régulation devant le juge judiciaire - Emmanuel Guillaume et Ludovic Coudray, avocats à la Cour, Baker & Mc Kenzie SCP
Jurisprudence
Collectivités territoriales
Aides
- p. 11- no 48 : Le législateur peut-il constitutionnellement interdire aux départements de moduler leurs aides aux communes en fonction du mode de gestion du service public aidé ? - Philippe Terneyre, professeur de droit public à l'Université de PAu et des pays de l'Adour
Contrats
- p. 13Contrats administratifs
Marchés
- no 50 : La vérification préalable des capacités des candidats s'impose également en procédure adaptée - David Moreau, premier conseiller à la cour administartive d'appel de Douai
Domaine public
Délimitation du domaine maritime
- p. 20- no 51 : Le juge administratif et l'absence de délimitation du domaine public - Gilles Bachelier, président de la 8e sous-section du Conseil d'Etat
Libertés d'établissement
Urbanisme commercial
- p. 23- no 52 : Les restrictions imposées à l'implantation des grands établissements commerciaux peuvent être justifiées - Francis Donnat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, référendaire à la Cour de justice de l'Union Européenne, professeur associé à l'Université de Strasbourg
Transports
- p. 26Assistance maritime
- no 53 : La créance détenue par l ' État au titre d'une intervention en mer présente le caractère d'une créance administrative - Sophie-Justine Lieber, rapporteur public
