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Titre Confusion des peines avec sursis partiel : revirement et non-renvoi d'une QPC, Crim. 12 avr. 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 17 / 7510, 26 avril 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit Pénal