Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 17 / 7510, 26 avril 2012 |
Edito
- DuRolex, sed lex ! - Félix Rome p. 1057
Actualités
Droit des affaires
- p. 1060Commerce électronique
Fiscalité
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1062Famille – Personne - Succession
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1063Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1064Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1064Droit du travail
- Pilote d'avion : fin du contrat de travail en raison de l'âge, Soc. 4 avr. 2012
- Durée du travail effectif : exclusion des jours fériés ou de congés payés, Soc. 4 avr. 2012
- Obligation de sécurité de l'employeur : force majeure exonératoire, Soc. 4 avr. 2012
- Licenciement pour faute grave : consommation de stupéfiants, Soc. 27 mars 2012
- Salarié protégé : confidentialité des appels téléphoniques, Soc. 4 avr. 2012
- Représentativité syndicale : affiliation confédérale, Soc. 12 avr. 2012
- Représentativité syndicale : syndicats intercatégoriels, Soc. 12 avr. 2012
- CHSCT : conditions d'implantation et d'éligibilité, Soc. 12 avr. 2012
- Délégué syndical : désignation d'un salarié simple adhérent du syndicat, Soc. 12 avr. 2012
- Règlement intérieur du comité d'entreprise : exception d'illégalité, Soc. 11 avr. 2012
- Calculs des effectifs de l'entreprise : renvoi à la CJUE, Soc. 11 avr. 2012
- Pilote aérien international : loi applicable au contrat de travail, Soc. 11 avr. 2012
- Priorité de réembauche : information du salarié, soc. 11 avr. 2012
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Droit et religion - Valérie Lasserre p. 1072
- Droit de suite et marché de l'art : des relations complexes et en perpétuelle évolution - Olivier Mandel p. 1078
Panorama
- Bail d'habitation, janvier 2011 – décembre 2011 - Nicolas Damas p. 1086
notes
- Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010, note sous Civ. 2e, 4 avr. 2012 {4 arrêts] - Stéphane Porchy-Simon p. 1098
- La caution et la transaction, note sous Civ. 1re, 8 mars 2012 - Louis Thibierge p. 1102
- Du risque de double-paiement couru par le débiteur cédé en cas d'annulation de la cession de créance, note sous Com. 11 oct. 2011 - Antoine Hontebeyrie p. 1107
Entretien
