Contenu de l'article

Titre Tirage d'une sculpture : notion d'exemplaire original, Civ. 1re, 4 mai 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 20 / 7513, 17 mai 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Propriété intellectuelle