Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 20 / 7513, 17 mai 2012 |
Edito
- Yes, they can ! - Félix Rome p. 1257
Actualités
Droit des affaires
- p. 1260Banque – Crédit - Garantie
Commerce électronique
Consommation
Fiscalité
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1265Contrat – Responsabilité - Assurance
- Responsabilité du garagiste : manquement à son obligation de résultat, Civ. 1re, 4 mai 2012
- Rémunération du mandataire : présomption de gratuité du mandat, Civ. 1re, 4 mai 2012
- Expert-comptable : nature juridique de l'intervention, Civ. 1re, 4 mai 2012
- Reconnaissance de dette : preuve de l'absence de cause, Civ. 1re, 4 mai 2012
- Exception de nullité : commencement d'exécution et prescription de l'action, Civ. 1re, 4 mai 2012
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1267Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit International et Européen
- p. 1269Droit européen
- Directive « monnaie électronique » : retard de transposition par la France
- Statut de résident de longue durée : droits fiscaux excessifs, CJUE 26 avr. 2012
- Départ d'un fonctionnaire à la retraite : sort des congés payés non pris, CJUE 3 mai 2012
- Expulsion de Roms : condamnation de la Bulgarie, CEDH 24 avr. 2012
- Droit à l'information dans les procédures pénales : adoption d'une directive
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1271Droit public
- p. 1272Droit administratif
- Etranger en situation irrégulière : existence d'une voie de fait, Civ. 1re, 4 mai 2012
- Quotas par sexes dans la fonction publique : publication du décret
- Intéressement des fonctionnaires territoriaux : publication des décrets
- Code de la sécurité intérieure : ratification de l'ordonnance
- Evaluation des enseignants : publication in extremis du décret
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1274Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1275
Point de vue
- L'affaire Viveo, le dernier acte ? - Pascal Lokiec p. 1277
Etudes et commentaires
Chroniques
- Tribunal compétent et loi applicable en matière d'atteintes aux droits de la personnalité commises sur internet à propos de CJUE 25 oct. 2011, aff. Jtes C6509/09 et C-161/10, eDate Advertising et Olivier Martinez - Tristan Azzi p. 1279
- Les nouveaux (dés)équilibres de la compétence internationale en matière de cyberdélits après l'arrêt eDate Advertising et Martinez - Sylvain Bollée et Bernard Haftel p. 1285
Panorama
- Exécution des peines, mars 2011 – février 2012 - Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon p. 1294
notes
- Les retombées d'une éruption volcanique sur la responsabilité des agents de voyages, note sous Civ. 1re, 8 mars 2012 [2 arrêts] - Christophe Lachièze p. 1304
- Le fondement juridique du « tour d'échelle », note sous Civ. 3e, 15 févr. 2012 - Nicolas Thomassin p. 1308
- Précisions sur l'appréciation des conditions de validité de la clause compromissoire au regard de l'article 2061 du code civil, note sous Civ. 1re, 29 févr. 2012 - Anne-Claire Rouaud p. 1312
- Retour sur la portée de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, note sous Civ. 2e, 15 mars 2012 - Nicolas Rias p. 1316
Entretien
