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Titre Précisions sur l'appréciation des conditions de validité de la clause compromissoire au regard de l'article 2061 du code civil, note sous Civ. 1re, 29 févr. 2012
Auteur Anne-Claire Rouaud
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 20 / 7513, 17 mai 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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