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Titre L'Espace européen après Lisbonne
Auteur Géraldine NAJA
Mir@bel Revue Géoéconomie
Numéro numéro 61, printemps 2012 La reconquête de l'espace
Rubrique / Thématique
Dossier : La reconquête de l'Espace
Page 107
Résumé Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a conféré à l'Union européenne la personnalité juridique internationale, a modifié la donne sur les sujets liés à la Sécurité et la Défense, et, via l'article 189 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), a conféré à l'Union une compétence explicite dans le domaine spatial.Ces trois points sont fondamentaux pour le rôle présent et futur de l'Union dans le domaine spatial. Cet article analyse l'impact potentiel de ces points sur le secteur spatial européen, et plus particulièrement sur son cadre réglementaire et sur sa gouvernance.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Lisbon Treaty has entered into force on December 1, 2009. This Treaty has granted the EU with an international legal personality, has changed the legal context for security and defence-related matters and, via Article 189 of the TFEU (Treaty for the Functioning of the European Union), has granted the EU with an explicit competence in space. These three points are fundamental for the present and future role of the Union in the space sector. This article analyses the potential impact of these points on the European space sector, in particular as it concerns its regulatory frame and governance.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GEOEC_061_0107