| Titre | Une coopération nord-américaine contre les réfugiés ? | |
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| Auteur | François Crépeau | |
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Revue | Hommes et migrations |
| Numéro | no 1198-1199, mai-juin 1996 Réfugiés et demandeurs d'asile | |
| Rubrique / Thématique | Réfugiés et demandeurs d'asile La planète des persécutés |
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| Page | 31 | |
| Résumé |
Le Canada et les Etats-Unis prévoient de signer après les présidentielles américaines, soit sans doute au printemps 1997, une «Entente pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers». Cet accord devrait reprendre, en l'adaptant, le modèle de la convention de Dublin du 15 juin 1990 et des articles 29 à 38 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990. Il a pour principe l'attribution à l'un des Etats signataires de la responsabilité du traitement de toute demande d'asile déposée sur le territoire d'un des deux Etats par un étranger ayant préalablement séjourné dans l'autre Etat. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2683 |
