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Titre Esquisse d'une histoire du droit des lotissements en France
Auteur Michel Lacave
Mir@bel Revue Villes en parallèle
Numéro no 14, juin 1989 La ville fragmentée : le lotissement d'hier et d'aujourd'hui
Rubrique / Thématique
La genèse et les formes
Page 26
Résumé Le droit des lotissements n'apparaît véritablement en France qu'avec les lois des 14 mars 1919 et 22 juillet 1924, dans un contexte marqué par la multiplication d'opérations de lotissement réalisées dans des conditions souvent critiquables conduisant à des «lotissements défectueux». En conséquence, les textes régissant les lotissements présenteront pendant longtemps un aspect répressif, ou à tout le moins viseront à encadrer étroitement les opérations. Il faut en fait attendre les années 1 970 pour que la montée du droit de l'urbanisme néo-libéral conduise à une approche nettement plus positive du phénomène, alors que l'on assiste à un extraordinaire essor de la maison individuelle et qu'il est donc urgent de «fabriquer» du terrain à bâtir.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The law of housing developments truly appeared in France only with the Acts of March 14, 1919 and July 22, 1924 in a context characterized by the multiplication of housing development operations carried out under often criticizable conditions resulting in «defective housing developments». Consequently the texts governing housing developments had for a long time a repressive aspect or at least aimed at narrowly controlling housing development operations. As a matter of fact the emergence of a really more positive approach to the phenomenon dates only from the 1970s while there was an extraordinary rise in the demand for detached house making it urgent to find new building sites.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/vilpa_0242-2794_1989_num_14_1_1044