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Titre Parallélisme avec l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau : la compétence du juge administratif pour apprécier la validité d'une convention collective
Auteur Claire Landais
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2012
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Page 429