Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 3, mai-juin 2012 |
Rubriques
Contentieux
- Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif - René Hostiou p. 423
- Parallélisme avec l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau : la compétence du juge administratif pour apprécier la validité d'une convention collective - Claire Landais p. 429
- Les avatars de la jurisprudence Lafage - Romain Rambaud p. 441
Droit public de l'économie
- Le Fonds stratégique d'investissement - Sophie Nicinski p. 449
Organisation et relations administratives
- Les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé - Florian Savonitto p. 471
Responsabilité
- Attribution par contrat d'une activité de police à une personne privée et responsabilité publique - Benoît Delaunay p. 481
Droit administratif et droit de l'union européenne
- Protestation en matière électorale et reprise de l'exercice d'un mandat au Parlement européen - Damien Botteghi p. 491
- La composition des équipes nationales de sport : la question de la nationalité des joueurs - Damien Botteghi p. 500
Droit administratif et droit constitutionnel
- Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi - Wanda Mastor et Jean-Gabriel Sorbara p. 507
- Sondages électoraux et transparence : la solution controversée du Conseil d'Etat - Romain Rambaud p. 520
Droit administratif et droit international
- L'effet direct des conventions internationales
- Conclusions - Gaëlle Dumortier p. 547
- Note - Marie Gautier p. 560
Droit administratif comparé et étranger
- La réforme des services publics locaux à caractère économique en Italie - Carlo Iannello p. 573
Chroniques
Droits et libertés
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Frédéric Sudre p. 455
- 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Dupré De Boulois et Laure Milano p. 461
Droit administratif et droit constitutionnel
- Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Guillaume Tusseau p. 528
Conseil d'Etat
Arrêts et avis récents
- 1er mars 2012 - 30 avril 2012 - Philippe Terneyre p. 581
