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Titre Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi
Auteur Wanda Mastor et Jean-Gabriel Sorbara
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2012
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droit administratif et droit constitutionnel
Page 507