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Titre Le droit de timbre nouveau est arrivé !
Auteur Victor Haïm
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3, 30 janvier 2012
Rubrique / Thématique
Actualité législative et réglementaire
Page 154
Mots-clés (matière)aide économique aide publique droit administratif juridiction administrative paiement procédure judiciaire
Mots-clés (géographie)France