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Titre Police. Les cloches de Sainte-Ruffine ne sonneront plus la nuit..
Auteur Michel Wiernasz
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 15, 23 avril 2012
Rubrique / Thématique
Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel
Page 813