Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 15, 23 avril 2012 |
Sélection d'articles
Tribune
- A propos des voies d'accès au corps des professeurs des universités - Aude Rouyère p. 785
- A propos des voies d'accès au corps des professeurs des universités - Aude Rouyère p. 785
Etudes
- De l'indulgence en droit administratif - Frédéric Colin p. 794
- De l'indulgence en droit administratif - Frédéric Colin p. 794
Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel
- Collectivité territoriale. Les limites à la liberté d'association pour la création de groupements de collectivités - Xavier Larue p. 800
- Compétence. Le "double visage" des établissements publics industriels et commerciaux : comment reconnaître la juridiction compétente ? - Martine Kermorgant p. 803
- Contrat et marché. Application d'un contrat écartée en raison de l'illicéité de son objet - Camille Vinet p. 806
- Droit fondamental et liberté publique. Placement en rétention ou assignation à résidence ? - Sébastien Degommier p. 809
- Police. Les cloches de Sainte-Ruffine ne sonneront plus la nuit.. - Michel Wiernasz p. 813
Responsabilité
- Grève générale et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et rassemblements - Jean-Marc Vié p. 816
- Quand une erreur de publication de la direction des journaux officiels conduit à un partage de responsabilité - Marie-Gabrielle Merloz p. 819
- Le droit à réparation des agents publics victimes d'une exposition aux poussières d'amiante - Micheline Lopa Dufrénot p. 822
Actualité législative et réglementaire
- Organisation et gouvernance des académies - Marc Debène p. 827
- Organisation et gouvernance des académies - Marc Debène p. 827
