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Titre Quand une erreur de publication de la direction des journaux officiels conduit à un partage de responsabilité
Auteur Marie-Gabrielle Merloz
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 15, 23 avril 2012
Rubrique / Thématique
Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel
 Responsabilité
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