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Titre Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique
Auteur Paul Cassia
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 19, 4 juin 2012
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1040
Mots-clés (matière)administration conseil municipal contrat marché public prévention procédure administrative sanction
Mots-clés (géographie)France