| Titre | Le droit public des jeux émergence et mutations d'une forme originale de maîtrise étatique | |
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| Auteur | Simon George | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 139, 2011/4 Les jeux d'argent | |
| Rubrique / Thématique | Les jeux d'argent |
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| Page | 77-89 | |
| Mots-clés (matière) | concurrence droit public Etat histoire jeux d'argent législation réglementation régulation | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Produit d'une lente construction historique dont les fondements législatifs remontent à la fin du XIXe siècle, notre droit public des jeux révèle une forme de maîtrise étatique reposant sur le contrôle à la fois qualitatif et quantitatif de l'offre de jeu dispensée sur le territoire. Sans remettre en cause les fondements de ce système, la loi du 12 mai 2010, tout en procédant à l'encadrement légal d'un secteur des jeux en ligne qui s'est essentiellement développé en marge de l'intervention de l'État, a procédé à une recomposition du paysage de la régulation des jeux et permis l'émergence d'un droit commun le concernant. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_139_0077 |
