Contenu du sommaire : Les jeux d'argent

En dépit d'une totale prohibition des jeux d'argent par sa législation, la monarchie d'Ancien Régime a, au XVIIIe siècle, institué une loterie d'État et pratiqué une tolérance envers un petit nombre de maisons de jeu. Cette politique sera officialisée par le Directoire, le Consulat, l'Empire et la Restauration. En revanche, la monarchie de Juillet supprime la loterie et ferme les maisons de jeu, mais sans réussir à éradiquer le jeu. D'où un retour à la tolérance officieuse, que la IIIe République remplacera par une légalisation des maisons de jeu doublée d'un rétablissement de la loterie.

Les jeux d'argent ne sont pas une catégorie homogène tant il existe entre eux de différences substantielles. L'argent n'y est qu'une commodité bien plus que l'enjeu véritable qui n'est autre que le jeu lui-même. Et les joueurs, dont bien peu sont malades, n'appartiennent pas non plus à la même espèce selon qu'ils jouent contre d'autres ou contre l'organisateur.

Le secteur des jeux d'argent n'est pas une activité économique comme une autre. Pour rester une pratique récréative dans le cadre d'un modèle durable, il semble essentiel que l'offre de jeu d'argent respecte quatre principes fondamentaux que sont sa spécificité, la subsidiarité, la sécurité et la solidarité. Or, le secteur des jeux d'argent a subi de plein fouet la révolution technologique d'Internet. Depuis quinze ans, la Toile a brisé les frontières de ce domaine d'activité réputé sensible, provoquant l'apparition d'une multitude de sites qui, grâce à un déficit de régulation, se sont installés dans des « paradis du jeu » avec une offre pléthorique et des taux de retour aux joueurs très (trop) élevés. Malheureusement, la société civile est souvent obligée de payer le prix fort de cette évolution : blanchiment d'argent, corruption sportive et risques de dépendance se sont développés. Cet article fournit quelques pistes visant à penser autrement les jeux d'argent de demain.

Faute de droit dérivé spécifiquement applicable aux jeux d'argent et de hasard, c'est la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui a progressivement forgé les règles que les États membres doivent appliquer. Consciente de ce qu'il s'agit d'une activité économique pas tout à fait comme les autres, dans un domaine où les spécificités nationales sont très marquées, elle leur a reconnu une réelle marge de man?uvre, laquelle ne justifie toutefois pas l'adoption de législations incohérentes ou de mesures disproportionnées.

De l'autorisation des machines à sous (1986) à la légalisation de certains jeux en ligne (2010), le gambling a connu une profonde évolution. Loteries, jeux de grattage, paris hippiques, poker, les Français ne se sont jamais autant intéressés aux jeux de hasard et d'argent. Leurs dépenses quotidiennes consacrées au jeu sont passées de 47,7 à 72,16 millions d'euros en huit ans (2002-2010). Après avoir donné les principaux indicateurs sociologiques des joueurs de machines à sous, nous montrerons comment les protagonistes du secteur (État, Française des jeux, doxa du jeu pathologie maladie) ont traité cette mutation qui n'est pas sans conséquence (jeu excessif, jeu des mineurs) et qui est loin d'être achevée, malgré la mise en place récente de différents organismes (autorité de régulation, comité consultatif, observatoire des jeux) dont les missions et surtout les moyens dont ils disposent restent à définir.

« Qu'est-ce qu'il y a à l'intérieur d'une loi ? Qu'est-ce qu'on y voit quand elle est ouverte ? » - Charles Trenet parlait, lui, d'une noix. La loi de 2010 a légalisé les jeux d'argent en ligne dans un marché français jusqu'ici confortablement installé avec ses monopoles et ses industries du jeu hyper cadrées par l'Etat. Quelle était la situation de ce marché avant les assauts d'Internet et de la Commission européenne ? Qu 'ont voulu le gouvernement et les parlementaires législateurs ? Les objectifs régaliens de sécurité et de santé publiques sont-ils préservés ? Quels impacts de l'ouverture sur les opérateurs historiques ou nouveaux entrants ? Le modèle français peut-il servir d'exemple aux autres Etats membres et inspirer les instances communautaires ? Que peut apporter la « revoyure » de novembre 2011 ?

Produit d'une lente construction historique dont les fondements législatifs remontent à la fin du XIXe siècle, notre droit public des jeux révèle une forme de maîtrise étatique reposant sur le contrôle à la fois qualitatif et quantitatif de l'offre de jeu dispensée sur le territoire. Sans remettre en cause les fondements de ce système, la loi du 12 mai 2010, tout en procédant à l'encadrement légal d'un secteur des jeux en ligne qui s'est essentiellement développé en marge de l'intervention de l'État, a procédé à une recomposition du paysage de la régulation des jeux et permis l'émergence d'un droit commun le concernant.

Cette contribution a pour objet de présenter le statut décousu des jeux d'argent en droit privé, très imprégné des anciennes conceptions morales, mais en même temps sollicité de toutes parts pour accueillir les paris des joueurs, fondés sur la chance et l'optique de récolter leur argent. Le goût du jeu reste le même et les interdits sont progressivement levés. Internet et l'Union européenne en sont de puissants facteurs. Une des conséquences de cette évolution normative est cependant l'incohérence des sources : le vieux code civil, conservateur du droit commun de la France sur ce chapitre, reste inchangé, alors que le droit spécial, de plus en plus libéral, s'épanouit en marge. Il ne serait pas du luxe de recodifier le régime légal du contrat de jeu.

Le droit pénal du jeu qui s'est forgé au fil de l'Histoire préserve les monopoles de l'État et lutte contre toutes formes de fraudes. Attirée par le monde du jeu qui brasse des sommes considérables, la grande criminalité tente de s'implanter dans ce secteur. Le dispositif français, qui repose sur un service d'enquête spécialisé, un arsenal législatif ancien mais complet et un traitement judiciaire ciblé, s'attache à lutter contre toutes les formes de fraudes et de mainmises du crime organisé dans le domaine du jeu. Intégrant la révolution Internet, le droit pénal du jeu encadre désormais aussi le domaine des jeux en ligne. Certaines adaptations du système sont cependant nécessaires pour faire face aux nouvelles menaces criminelles.