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Titre L'arrêt Danthony du point de vue du justiciable
Auteur Camille Mialot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 27, 30 juillet 2012
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1484
Mots-clés (matière)acte administratif décision judiciaire juge légalité procédure administrative
Mots-clés (géographie)France