Titre | n ° 27 Quelques précisions sur le plan d'élimination des déchets ménagers | |
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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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Numéro | n° 697 / mai 2012 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Environnement Déchets |
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