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Titre Président et partie civile : une compatibilité problématique ?, note sous Cass., ass. plén., 15 juin 2012
Auteur Olivier Beaud
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 29 / 7522, 26 juillet 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1916