Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n° 29 / 7522, 26 juillet 2012 |
Edito
- On n'est pas très content ! - Félix Rome p. 1873
Actualités
Droit des affaires
- p. 1876Banque – Crédit - Garantie
- Cession des créances professionnelles : contestation de la date du bordereau, Com. 3 juill. 2012
- Chèque : conséquences de la portée du décès de l'émetteur, Com. 3 juill. 2012
- Compte courant : principe d'affectation générale des créances, Com. 3 juill. 2012
- Emprunteur interdit bancaire : devoir de mise en garde de la banque, Com. 3 juill. 2012
Commerce électronique
Concurrence - Distribution
Contrat d'affaires
Fiscalité
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1885Contrat – Responsabilité – Assurance
Famille – Personne - Succession
- Privilège de juridiction : appréciation de la fraude (demande en divorce), Civ. 1re, 4 juill. 2012
- Partage post-communautaire : attribution des parts sociales, Civ. 1re, 4 juill. 2012
- Succession : transmission des droits et actions du défunt, Civ. 1re, 4 juill. 2012
- Alsace-Moselle (indemnité de réduction) : renvoi d'une QPC, Civ. 1re, 5 juill. 2012
Droit immobilier
- p. 1887Droit International et Européen
- p. 1888Droit pénal et procédure pénale
- p. 1888Droit public
- p. 1890Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1892Droit du travail
- Consultation du comité d'entreprise : défaut d'avis du CHSCT, Soc. 4 juill. 2012
- Conférence sociale : feuille de route sociale
- Représentativité : score électoral de 10 % en cas de multiplicité d'établissements, Soc. 4 juill. 2012
- Représentativité : collège électoral incluant salariés de droit privé et fonctionnaires, Cass., avis, 2 juill. 2012
- Discrimination à l'encontre des femmes : temps partiel et affiliation à un régime de retraite, Soc. 3 juill. 2012
- Discrimination syndicale : cadre dirigeant, Soc. 3 juill. 2012
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1897
Point de vue
- L'autorisation requise pour le mariage du curatélaire, sage précaution dans l'exercice de la liberté nuptiale - Gilles Raoul-Cormeil p. 1899
Etudes et commentaires
Chroniques
- Pour un agent des sûretés efficace en droit français - Paola Nabet p. 1901
Panorama
- Droit bancaire, janvier 2011 – décembre 2011 - Didier R. Martin et Hervé Synvet p. 1908
notes
- Président et partie civile : une compatibilité problématique ?, note sous Cass., ass. plén., 15 juin 2012 - Olivier Beaud p. 1916
- L'application de la loi de 1985 aux accidents de cascades automobiles : nouveaux dérapages de la Cour de cassation ?, note sous Civ. 2e, 14 juin 2012 - Jean Mouly p. 1922
- Contrefaçon de marque sur internet : interprétation de l'article5, § 3, du règlement Bruxelles I, note sous CJUE 19 avr. 2012 - Tristan Azzi p. 1926
- Le particularisme du contentieux des communications électroniques, note sous T. confl., 14 mai 2012 - Gilles J. Martin et Jean-Charles Msellati p. 1930
- Démembrement de propriété, perpétuité et liberté, note sous Civ. 3e, 23 mai 2012 - Louis d'Avout p. 1934
- Notification du projet de vente : nécessité d'une information loyale du preneur, note sous Civ. 3e, 23 mai 2012 - Jean-Jacques Barbièri et Franck Roussel p. 1937
- Le « bug » de l'exécution forcée : quand l'ordinateur devient insaisissable !, note sous Civ. 2e, 28 juin 2012 - Ludovic Lauvergnat p. 1941
Entretien