| Titre | La notion d'exécution chez Bodin | |
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| Auteur | François Saint-Bonnet | |
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Revue | Revue française d'histoire des idées politiques |
| Numéro | no 34, 2e semestre 2011 La notion d'exécution dans l'histoire constitutionnelle française | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 231-244 | |
| Résumé |
L'ancienne monarchie ignore la séparation fonctionnelle comme mode d'organisation politique (même si la distinction entre légiférer et juger se construit sous l'Ancien Régime à mesure que la monarchie cherche à subordonner les cours souveraines, en les cantonnant à des tâches de simple exécution de la loi du roi). Chez Bodin, au XVIe siècle, les magistrats lato sensu ne sont pas réduits à un rôle de simples exécutants des commandements du souverain. Sans désobéir au roi, ils doivent les exécuter avec loyauté et liberté, ce qui peut les conduire, sans désobéir, à s'abstenir des les appliquer. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFHIP_034_0231 |
