| Titre | La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires | |
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| Auteur | Michel Troper | |
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Revue | Revue française d'histoire des idées politiques |
| Numéro | no 34, 2e semestre 2011 La notion d'exécution dans l'histoire constitutionnelle française | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 299-310 | |
| Résumé |
Au début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme étroitement subordonnée et consistant seulement dans l'exécution des lois. Mais le terme est venu à désigner l'ensemble des actes de l'organe chargé à titre principal de la fonction exécutive. Certains excèdent la stricte exécution des lois, comme la conduite des relations internationales, tandis que d'autres consistent dans la direction de l'administration. La fonction exécutive ainsi comprise devient alors synonyme de fonction gouvernementale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFHIP_034_0299 |
