| Titre | La notion d'exécution dans la doctrine du XIXe siècle | |
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| Auteur | Sébastien Roland | |
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Revue | Revue française d'histoire des idées politiques |
| Numéro | no 34, 2e semestre 2011 La notion d'exécution dans l'histoire constitutionnelle française | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 311-342 | |
| Résumé |
La doctrine publiciste française du XIXe siècle montre que la notion d'exécution, qui avait initialement un sens fonctionnel et désignait une puissance juridique d'action détenue par les gouvernants ou l'administration et s'exerçant, verticalement, sur les gouvernés ou les administrés, acquiert progressivement un second sens, organique sous la forme de l'adjectif substantivé « Exécutif », et est pensé comme pouvoir politique, détenu par le Gouvernement et/ou le chef de l'exécutif, et entrant en concurrence, horizontalement, avec les autres pouvoirs politiques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFHIP_034_0311 |
