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Titre La notion d'exécution dans la doctrine classique
Auteur Olivier Jouanjan
Mir@bel Revue Revue française d'histoire des idées politiques
Numéro no 34, 2e semestre 2011 La notion d'exécution dans l'histoire constitutionnelle française
Rubrique / Thématique
Études
Page 343-360
Résumé La non exécution des lois par l'Administration soulève des problèmes très différents de ceux qui résultent de l'inexécution d'actes administratifs ou juridictionnels. Le traitement des uns et des autres par le Conseil d'État, depuis sa création en l'an VIII jusqu'à la IIIe République, a beaucoup évolué. À suivre cette évolution, on voit ce qu'ont été les grandes étapes du développement du contentieux administratif.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFHIP_034_0343