| Titre | La notion d'exécution dans l'élaboration de la jurisprudence administrative | |
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| Auteur | Patrice Chrétien | |
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Revue | Revue française d'histoire des idées politiques |
| Numéro | no 34, 2e semestre 2011 La notion d'exécution dans l'histoire constitutionnelle française | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 361-388 | |
| Résumé |
La notion d'exécution semble introuvable et indéfinissable. Elle apparaît à la fois trop étroite l'activité libre du pouvoir exécutif parvient mal à rentrer sous l'idée de simple « exécution » et trop large les fonctions gouvernementales et juridictionnelles sont souvent rattachées à l'« exécution » pour saisir un objet juridique véritablement identifié. Le présent article entreprend d'analyser spécialement les tribulations de la notion d'exécution dans le discours des trois grands juristes du droit public français que furent Carré de Malberg, Duguit et Hauriou. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFHIP_034_0361 |
