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Titre Personnes âgées : une gouvernance européenne plus ancienne, plus large et plus influente que la MOC sur les retraites
Auteur Miriam Hartlapp
Mir@bel Revue Revue française des Affaires sociales
Numéro no 1, 2012 Droit européen et droits sociaux
Page 80-102
Résumé Les États-nations étant attachés à leurs prérogatives en matière de politiques relatives aux personnes âgées, on pourrait en déduire que ces politiques se prêtent peu à un traitement au niveau supranational. Pourtant, un certain nombre d'instruments communautaires influent directement ou indirectement sur les politiques nationales conduites dans ce domaine. Alors que la recherche en sciences politiques s'intéresse essentiellement à la méthode ouverte de coordination (MOC) sur les retraites, nous montrons que ces instruments sont en réalité plus anciens, plus larges et plus influents que la MOC. Nous nous plaçons dans une perspective d'analyse des politiques et posons les questions suivantes : quand et comment ces instruments ont-ils été élaborés ? Quels sont leurs effets (potentiels) ? Nous démontrons que l'on surestime en général la puissance des instruments de pilotage non contraignants qui visent à impulser des réformes dans le domaine des retraites tandis que l'on sous-estime souvent l'influence qu'exerce l'Union européenne sur la marge de man?uvre des États en matière de vieillissement et de retraite, à travers les instruments législatifs relatifs aux droits individuels à l'égalité de traitement ou à la liberté de mouvement des capitaux et des personnes. L'analyse fait appel à des études de cas portant sur différents instruments d'action et repose sur vingt-six entretiens et sur l'étude de sources primaires et secondaires.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_121_0080