| Titre | Quels droits pour les patients en mobilité ? À propos de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers | |
|---|---|---|
| Auteur | Stéphane de la Rosa | |
 |
Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 1, 2012 Droit européen et droits sociaux | |
| Rubrique / Thématique | [Éclairage] |
|
| Page | 108-129 | |
| Résumé |
Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans l'Union européenne. À côté des traditionnels règlements de coordination de sécurité sociale, c'est une nouvelle voie qui a été ouverte pour la prise en charge des soins hors de l'État d'affiliation. L'enjeu de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers, adoptée en mars 2011, est précisément de codifier les solutions jurisprudentielles, dégagées au cas par cas. À cette fin, la directive veille à concilier des impératifs qui peuvent être antagonistes : droit à la mobilité des patients fondé sur la libre prestation de services, reconnaissance de droits à leur profit, sauvegarde des intérêts financiers des caisses nationales de sécurité sociale, reconnaissance de la compétence de principe des États en matière de santé. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_121_0108 |
