| Titre | Les services sociaux dans le marché intérieur : à la frontière entre compétitivité et solidarité | |
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| Auteur | Mattia Bosio | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 1, 2012 Droit européen et droits sociaux | |
| Rubrique / Thématique | [Éclairage] |
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| Page | 130-149 | |
| Résumé |
L'article se propose d'examiner comment le cadre réglementaire du marché intérieur et du droit de la concurrence et, plus généralement, la dynamique de libéralisation et d'externalisation progressive des activités de services peuvent s'appliquer aux prestations de nature solidaire. Les services sociaux comportent des caractéristiques spécifiques, illustrant parfaitement la tension entre solidarité et compétitivité, et une application stricte de la réglementation communautaire pourrait conduire à la mise en cause des systèmes nationaux d'organisation et de gestion des services sociaux et de santé. Ces derniers reposent en effet sur une programmation territoriale de l'offre, sur un financement principalement public et sur un encadrement national des opérateurs qui, en privilégiant certains fournisseurs, peuvent fausser la concurrence et entrer en contradiction avec le caractère transfrontalier du marché commun européen des services. Face à cette contradiction potentielle, et dans un contexte de modification des besoins des usagers, de crise économique et de plans d'austérité, la Commission européenne a annoncé une évolution du cadre réglementaire applicable aux services sociaux, en particulier pour ce qui concerne la réforme de la réglementation en matière d'aides d'État et de compensations octroyées aux services d'intérêt économique général. Il n'est toutefois pas certain que cette évolution réglementaire suffise à résoudre les questions que soulève la spécificité des services sociaux. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_121_0130 |
