| Titre | Les comités d'entreprise européens 18 ans après la directive : une évaluation | |
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| Auteur | Romuald Jagodzinski | |
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Revue | La Revue de l'IRES |
| Numéro | no 71, 2011/4 La participation des salariés au niveau : comités d'entreprise européens, société européenne, syndicats européens | |
| Rubrique / Thématique | La participation des salariés au niveau : comités d'entreprise européens, société européenne, syndicats européens |
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| Page | 51 | |
| Résumé |
Cet article contribue au débat sur l'efficacité des comités d'entreprise européens (CEE) en tant qu'institution des relations professionnelles européennes. A cette fin, il dresse le bilan des performances des CEE selon différents points de vue. Tout d'abord, une évaluation quantitative de l'évolution des CEE, fondée sur la base de données de l'ETUI, est utilisée pour démontrer que les CEE sont devenus un élément essentiel des relations professionnelles européennes. Ensuite, nous montrons que les CEE sont une institution dynamique de représentation des salariés, en constante évolution. L'évaluation de leur importance inclut l'examen de leur capacité de construction institutionnelle à différents niveaux. L'article examine également l'avenir des CEE. Dans ce contexte, il analyse brièvement la refonte de la directive 2009/38/CE. Les développements fonctionnels des pratiques des CEE (la signature d'accords transnationaux au niveau d'une entreprise) sont identifiés comme de nouveaux défis pour les années à venir. L'article conclut en affirmant que la position solide des CEE dans les relations professionnelles européennes peut être considérée comme une preuve évidente de succès dont les retombées positives se sont traduites par l'insertion de dispositions sur la représentation des salariés dans d'autres institutions de l'UE. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
EWCs after 15 Years – Success or Failure? The present article contributes to the debate on the failure or success of European Works Councils (EWCs) as an institution of European industrial relations. To this end it takes stock of EWC performance from various points of view. First, a quantitative evaluation of the development of EWCs, based on the ETUI database, is used to show that EWCs have become an essential element of European industrial relations. Second, we show that EWCs are a dynamic, constantly developing institution of employee representation. Their significance is assessed, including by looking at their institution-building capacity on various levels. The article also considers the future of EWCs. In this context the recent recast Directive 2009/38/EC is briefly discussed. Functional developments of EWC practice (signing company-level transnational agreements) are identified as new challenges for the coming years. The article concludes by arguing that the firm position of EWCs in European industrial relations can be viewed as a self-evident success, and has had positive spillover effects resulting in provisions on employee representation in other EU instruments. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RDLI_071_0051 |
