Contenu du sommaire : La participation des salariés au niveau : comités d'entreprise européens, société européenne, syndicats européens

La participation des salariés au niveau : comités d'entreprise européens, société européenne, syndicats européens

• La participation dans les entreprises transnationales en Europe : quelles évolutions ? - Isabel da Costa et Udo Rehfeldt p. 3
• Comités d'entreprise européens : comment les salariés peuvent-ils exercer une influence ? - Jeremy Waddington p. 23
  A partir des résultats d'une enquête quantitative, cet article étudie la qualité de l'information et de la consultation dans les comités d'entreprise européens et les évolutions des moyens à la disposition des représentants. Cette contribution souligne que les comités d'entreprise européens sont une institution en construction, ce qui explique que des évolutions de grande ampleur soient en cours ; elles permettront d'améliorer la performance de ces institutions, mais il faudra étendre leur couverture si l'on veut que les salariés puissent les utiliser plus efficacement.

  European Works Councils: How Can Labour Bring Influence to Bear?
  Drawing on survey evidence, this paper explores the quality of information and consultation at European works councils and developments in the support infrastructure available to representatives. The paper high-lights that European works councils are an institution in process. As such, wide-ranging developments have been implemented to improve their performance, but many of these will have to be extended in coverage if European work councils are to be exploited to better effect by labour.
• Les comités d'entreprise européens 18 ans après la directive : une évaluation - Romuald Jagodzinski p. 51
  Cet article contribue au débat sur l'efficacité des comités d'entreprise européens (CEE) en tant qu'institution des relations professionnelles européennes. A cette fin, il dresse le bilan des performances des CEE selon différents points de vue. Tout d'abord, une évaluation quantitative de l'évolution des CEE, fondée sur la base de données de l'ETUI, est utilisée pour démontrer que les CEE sont devenus un élément essentiel des relations professionnelles européennes. Ensuite, nous montrons que les CEE sont une institution dynamique de représentation des salariés, en constante évolution. L'évaluation de leur importance inclut l'examen de leur capacité de construction institutionnelle à différents niveaux. L'article examine également l'avenir des CEE. Dans ce contexte, il analyse brièvement la refonte de la directive 2009/38/CE. Les développements fonctionnels des pratiques des CEE (la signature d'accords transnationaux au niveau d'une entreprise) sont identifiés comme de nouveaux défis pour les années à venir. L'article conclut en affirmant que la position solide des CEE dans les relations professionnelles européennes peut être considérée comme une preuve évidente de succès dont les retombées positives se sont traduites par l'insertion de dispositions sur la représentation des salariés dans d'autres institutions de l'UE.

  EWCs after 15 Years – Success or Failure?
  The present article contributes to the debate on the failure or success of European Works Councils (EWCs) as an institution of European industrial relations. To this end it takes stock of EWC performance from various points of view. First, a quantitative evaluation of the development of EWCs, based on the ETUI database, is used to show that EWCs have become an essential element of European industrial relations. Second, we show that EWCs are a dynamic, constantly developing institution of employee representation. Their significance is assessed, including by looking at their institution-building capacity on various levels. The article also considers the future of EWCs. In this context the recent recast Directive 2009/38/EC is briefly discussed. Functional developments of EWC practice (signing company-level transnational agreements) are identified as new challenges for the coming years. The article concludes by arguing that the firm position of EWCs in European industrial relations can be viewed as a self-evident success, and has had positive spillover effects resulting in provisions on employee representation in other EU instruments.
• La participation des salariés dans la société européenne : vers une européanisation des relations professionnelles ? - Michael Stollt Norbert Kluge p. 71
  Cet article examine les évolutions récentes relatives à l'implication des travailleurs dans la société européenne (SE) et analyse dans cette perspective l'impact de la SE sur les relations professionnelles européennes. L'article démontre que la SE a effectivement apporté certaines innovations et un nouvel élan à la fois au niveau national et européen : elle pourrait donc être plus performante que ce que pourrait laisser supposer sa réputation médiocre. C'est d'autant plus vrai si l'on tient compte des droits nouveaux (quoique limités) octroyés par la législation sur la SE et du contexte de son introduction : la SE n'a jamais été conçue en premier lieu comme un instrument de politique sociale, mais comme un moyen de favoriser la mobilité transfrontalière des entreprises à l'intérieur du marché intérieur de l'UE.

  The Potential of Employee Involvement in the SE to Foster the Europeanization of Labour Relations
  This article looks at recent developments with regard to employee involvement in the European Company (SE) and in this light analyses the SE's impact on European industrial relations. The article argues that the SE has indeed brought some innovation and new impetus at both national and European level. Thus, the SE might be better than its poor ‘reputation' might suggest. This is all the more true with regard to the limited (new) rights granted by the SE legislation and the background of its introduction: the SE was never meant primarily as a social policy instrument, but rather to foster the cross-border mobility of companies in the EU internal market.
• L'européanisation de la participation des salariés dans les sociétés européennes par la négociation : potentialités et limites - Udo Rehfeldt p. 89
  Le statut de la société européenne (SE) de 2001, assorti d'une directive sur l'implication des salariés, veut faciliter la mobilité des entreprises en Europe tout en sauvegardant les droits nationaux de participation préexistants des salariés. Au-delà, ce statut donne aux salariés l'opportunité d'européaniser leurs droits de participation à travers la négociation, c'est-à-dire de les étendre à l'ensemble des salariés de la nouvelle SE. L'article vérifie la réalisation de ces objectifs à partir d'une enquête qualitative dans dix SE, dans lesquelles les négociateurs ont mis en place un « comité de la SE ». Là où un comité d'entreprise européen existait auparavant, les droits d'information et de consultation du nouveau comité ont été systématiquement améliorés. Dans les SE qui disposaient auparavant de droits de participation au conseil d'administration ou de surveillance, ces droits ont été maintenus et élargis à des représentants des salariés d'autres pays. L'impact de cette européanisation reste toutefois limité, car le nombre total de SE avec participation est encore modeste.

  The Europeanization of Employee Participation in the European Companies through Negotiation: Potentials and LimitsThe European Company (SE) Statute of 2001, together with a directive on employee involvement, intends to facilitate the mobility of firms within Europe and, at the same time, to maintain pre-existing national employee participation rights. Furthermore, it intends to offer an opportunity to Europeanize these rights through negotiation, i.e. to extend them to the whole workforce of the new SE. The article verifies the realization of these objectives on the basis of a qualitative survey of 10 SEs. In all the analysed SEs, the negotiators have implemented an ‘SE works council'. If there was a European works council beforehand, the information and consultation rights of the new works council were systematically enhanced. In those SEs where there were board-level participation rights, these rights were maintained and extended to employee representatives of other countries. The impact of this Europeanization remains however limited, as the total number of SEs with employee participation is still very low.
• Les négociations collectives transnationales : dynamiques des accords-cadres européens et mondiaux - Isabel da Costa et Udo Rehfeldt p. 89
  L'objectif du présent article est d'analyser l'évolution des accords transnationaux d'entreprise et de montrer en quoi les dynamiques des accords-cadres internationaux et européens (ACI et ACE) diffèrent, surtout dans la période la plus récente. Ces dynamiques sont impulsées, dans le cas des ACI, soit par les campagnes menées par les fédérations syndicales internationales (FSI), soit par les demandes des réseaux en place dans les entreprises (réseaux syndicaux mais aussi comités d'entreprise européens – CEE –, comités d'entreprise mondiaux – CEM – et autres). L'évolution des ACE est surtout liée aux activités des CEE, en particulier dans le cas des accords sur les restructurations, qui constituent plus de la moitié des accords signés au cours des cinq dernières années. L'article met en avant le rôle joué dans ces dynamiques par les partenaires sociaux, d'une part les FSI, les CEE et les fédérations syndicales européennes et, d'autre part, les directions d'entreprise et en particulier des entreprises françaises. La prédominance des entreprises françaises fait ressortir un « effet pays d'origine », mais l'analyse montre aussi l'importance de l'interaction entre les niveaux national et transnational de la négociation collective transnationale d'entreprise pour la compréhension des dynamiques actuelles et notamment le renversement de tendance qui consiste au niveau européen à diminuer le poids des ACE signés par les CEE seuls au profit de ceux signés par les organisations syndicales.

  Transnational Collective Bargaining: Dynamics of European and International Framework Agreements
  This article analyses the evolution of transnational company agreements and shows that the dynamics of international and European framework agreements (IFAs and EFAs) differ, in particular during the most recent period. These dynamics are influenced, in the case of IFAs, by the campaigns of the global union federations (GUFs) and by the demands of transnational networks established at the company level (by the unions or through European works councils – EWCs –, world works councils, alliances, etc). The evolution of EFAs is essentially linked to the activities of EWCs, in particular in the case of restructuring agreements, which represent the majority of the EFAs signed during the five last years. The article stresses the role played by the social partners in this evolution: GUFs, EWCs and European trade union federations, on the one hand, the management of the companies, in particular French companies, on the other hand. The predominance of French companies is not simply analyzed as a ‘home country effect' but as being related to the importance of the interaction between the national and transnational levels, in order to understand the current dynamics of collective bargaining in transnational companies at the European level, particularly the decline of EFAs signed by EWCs alone and the growth of EFAs signed by the union organisations.
• Résumés des articles - English Abstracts