| Titre | Les négociations collectives transnationales : dynamiques des accords-cadres européens et mondiaux | |
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| Auteur | Isabel da Costa et Udo Rehfeldt | |
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Revue | La Revue de l'IRES |
| Numéro | no 71, 2011/4 La participation des salariés au niveau : comités d'entreprise européens, société européenne, syndicats européens | |
| Rubrique / Thématique | La participation des salariés au niveau : comités d'entreprise européens, société européenne, syndicats européens |
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| Page | 89 | |
| Résumé |
L'objectif du présent article est d'analyser l'évolution des accords transnationaux d'entreprise et de montrer en quoi les dynamiques des accords-cadres internationaux et européens (ACI et ACE) diffèrent, surtout dans la période la plus récente. Ces dynamiques sont impulsées, dans le cas des ACI, soit par les campagnes menées par les fédérations syndicales internationales (FSI), soit par les demandes des réseaux en place dans les entreprises (réseaux syndicaux mais aussi comités d'entreprise européens – CEE –, comités d'entreprise mondiaux – CEM – et autres). L'évolution des ACE est surtout liée aux activités des CEE, en particulier dans le cas des accords sur les restructurations, qui constituent plus de la moitié des accords signés au cours des cinq dernières années. L'article met en avant le rôle joué dans ces dynamiques par les partenaires sociaux, d'une part les FSI, les CEE et les fédérations syndicales européennes et, d'autre part, les directions d'entreprise et en particulier des entreprises françaises. La prédominance des entreprises françaises fait ressortir un « effet pays d'origine », mais l'analyse montre aussi l'importance de l'interaction entre les niveaux national et transnational de la négociation collective transnationale d'entreprise pour la compréhension des dynamiques actuelles et notamment le renversement de tendance qui consiste au niveau européen à diminuer le poids des ACE signés par les CEE seuls au profit de ceux signés par les organisations syndicales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Transnational Collective Bargaining: Dynamics of European and International Framework Agreements This article analyses the evolution of transnational company agreements and shows that the dynamics of international and European framework agreements (IFAs and EFAs) differ, in particular during the most recent period. These dynamics are influenced, in the case of IFAs, by the campaigns of the global union federations (GUFs) and by the demands of transnational networks established at the company level (by the unions or through European works councils – EWCs –, world works councils, alliances, etc). The evolution of EFAs is essentially linked to the activities of EWCs, in particular in the case of restructuring agreements, which represent the majority of the EFAs signed during the five last years. The article stresses the role played by the social partners in this evolution: GUFs, EWCs and European trade union federations, on the one hand, the management of the companies, in particular French companies, on the other hand. The predominance of French companies is not simply analyzed as a ‘home country effect' but as being related to the importance of the interaction between the national and transnational levels, in order to understand the current dynamics of collective bargaining in transnational companies at the European level, particularly the decline of EFAs signed by EWCs alone and the growth of EFAs signed by the union organisations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RDLI_071_0115 |
