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Titre Don manuel : dépossession définitive et irrévocable du donateur, Civ. 1re, 10 oct. 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7530, 25 octobre 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille – Personne - Succession