Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 37 / 7530, 25 octobre 2012 |
Edito
- Justice pour tous - Félix Rome p. 2441
Actualités
Droit des affaires
- p. 2444Banque – Crédit - Garantie
Commerce électronique
Concurrence - Distribution
Entreprise en difficulté
Fiscalité
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2448Famille – Personne - Succession
- Testament international : conditions de validité, Civ. 1re, 10 oct. 2012
- Espaces de rencontre enfant-parents : cadre réglementaire
- Récompense due par la communauté : calcul du profit subsistant, Civ. 1re, 10 oct. 2012
- Durée de la curatelle : préconisation du médecin, Civ. 1re, 10 oct. 2012
- Règles relatives à l'attribution préférentielle : lois de police, Civ. 1re, 10 oct. 2012
- Libéralité excessive : modalités de l'indemnité de réduction, Civ. 1re, 10 oct. 2012
- Don manuel : dépossession définitive et irrévocable du donateur, Civ. 1re, 10 oct. 2012
Droit immobilier
- p. 2450Droit pénal et procédure pénale
- p. 2450Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 2453Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2454Droit du travail
- Emplois d'avenir : adoption définitive du projet de loi
- Grève : entreprise privée gérant un service public, Soc. 9 oct. 2012
- Plan de suppression des emplois : indemnités discriminatoires, Soc. 9 oct. 2012
- Heures supplémentaires : pas de droits acquis pour le salarié, Soc. 10 oct. 2012
- Etablissement public administratif : licenciement de salariés protégés, Soc. 9 oct. 2012
- Contestation d'un licenciement : point de départ de la prescription, Soc. 9 oct. 2012
- Astreintes : pas de droits acquis pour le salarié, Soc. 10 oct. 2012
- Bonus : égalité de traitement des salariés, Soc. 10 oct. 2012
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2458
Point de vue
- La « passerelle » des docteurs en droit - Daniel Tricot p. 2460
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le nouveau droit international privé des successions : entre satisfactions et craintes … - Sara Godechot-Patris p. 2462
- La délégation de créance. Essai d'une typologie nouvelle - Anne Danis-Fatôme p. 2469
Panorama
- Droit patrimonial de la famille, juin 2011 – juillet 2012 - Vincent Brémond, Marc Nicod et Janine Revel p. 2476
notes
- La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux, note sous Cons. const., 21 sept. 2012 - Xavier Daverat p. 2486
- Clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants : le triomphe du droit commun et de l'esprit du droit des affaires, note sous Civ. 1re, 12 juill. 2012 - Hugues Kenfack p. 2490
- La réaffirmation de la distinction du titre et de la finance appliquée aux parts sociales acquises par un époux pendant le mariage, note sous Civ. 1re, 4 juill. 2012 - Véronique Barabé-Bouchard p. 2493
- Clause de non-concurrence et coopération d'entreprises de transport routier, note sous Com. 26 juin 2012 - Bruno Dondero p. 2497
- A propos d'une interprétation stricte de la règle de l'autorité de la chose jugée à l'étranger, note sous Crim. 20 juin 2012 - Delphine Brach-Thiel p. 2500
Entretien
