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Titre Clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants : le triomphe du droit commun et de l'esprit du droit des affaires, note sous Civ. 1re, 12 juill. 2012
Auteur Hugues Kenfack
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7530, 25 octobre 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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