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Titre La réaffirmation de la distinction du titre et de la finance appliquée aux parts sociales acquises par un époux pendant le mariage, note sous Civ. 1re, 4 juill. 2012
Auteur Véronique Barabé-Bouchard
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7530, 25 octobre 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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