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Titre Le représentant des coïndivisaires, désigné sur le fondement de l'article L.225-110, alinéa 2, du code de commerce, peut être un associé, note sous Com. 10 juill. 2012
Auteur Franck Marmoz
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 36 / 7529, 18 octobre 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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