Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 36 / 7529, 18 octobre 2012 |
Edito
- Vie privée, dame publique - Félix Rome p. 2377
Actualités
Droit des affaires
- p. 2380Banque – Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Saisie-attribution : dénonciation au débiteur avant sa mise en liquidation judiciaire, Com. 2 oct. 2012
- Aide d'Etat : prorogation des lignes directes de la Commission
- Conflit de lois : action en nullité de la période suspecte, Com. 2 oct. 2012
- Obligation de créance : fait générateur de la créance de défaut de conformité, Com. 2 oct. 2012
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2391Bien – Propriété
Contrat – Responsabilité - Assurance
- Assurance mixte : résiliation pour l'assureur, Civ. 2e, 4 oct. 2012
- Assurance automobile : recours des tiers payeurs, Civ. 2e, 4 oct. 2012
- Assurance : validité d'une clause d'exclusion de garantie, Civ. 3e, 26 sept. 2012
- Dénonciation calomnieuse : prescription de l'action en réparation, Civ. 2e, 4 oct. 2012
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2393Bail
Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit International et Européen
- p. 2395Droit pénal et procédure pénale
- p. 2396Droit public
- p. 2397Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2398
Tribune
- Evaluer l'évaluateur : la Cour des comptes et les facultés de droit - Olivier Beaud p. 2399
Point de vue
- La renonciation à l'assistance d'un avocat en garde à vue est-elle conforme aux exigences du procès équitable ? - Pierre-François Veil et David Père p. 2400
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'EIRL à patrimoines multiples ou questionnaire à choix multiples ? - Véronique Legrand p. 2402
- L'instrumentalisation du droit des sociétés : les sociétés publiques locales - Bruno Dondero p. 2408
Panorama
- Droit de la copropriété - Pierre Capoulade, Daniel Tomasin et Patrice Lebatteux p. 2412
notes
- Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle, note sous Civ. 1re, 4 juill. 2012 - Benoît Le Bars p. 2425
- Le représentant des coïndivisaires, désigné sur le fondement de l'article L.225-110, alinéa 2, du code de commerce, peut être un associé, note sous Com. 10 juill. 2012 - Franck Marmoz p. 2429
- Discrétion ou contrainte : la nomination aux emplois supérieurs de l'Etat, note sous CE 11 juill. 2012 - André Legrand p. 2432
- L'exigence de simultanéité, nouveau principe directeur du procès civil, note sous Cass., avis, 25 juin 2012 - Céline Alcalde p. 2435
Entretien
