Contenu de l'article

Titre Le futur passé de la séparation des pouvoirs
Auteur Mauro Barberis
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 143, 2012/4 La séparation des pouvoirs
Rubrique / Thématique
La séparation des pouvoirs
Page 5-15
Mots-clés (matière)droit constitutionnel histoire juge pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif séparation des pouvoirs
Mots-clés (anthropo)Montesquieu
Résumé L'étiquette « séparation des pouvoirs », appliquée à la doctrine de Montesquieu, signifie trois choses : une distinction des fonctions constitutionnelles et deux règles différentes - balance et séparation des pouvoirs au sens strict - pour les distribuer entre les organes constitutionnels. En adoptant cette grille analytique, l'intervention constate que seul le judiciaire, d'après Montesquieu, devait être séparé des autres pouvoirs : mais en l'attribuant à des jurés et non à des juges permanents. De plus le travail montre que le temps historique de la séparation des pouvoirs - l'époque de l'État législatif, en tant qu'opposé à l'État constitutionnel - est suspendu entre un passé et un futur où, non seulement législatif et exécutif se sont toujours balancés entre eux, mais où les juges ont toujours participé à la production du droit.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_143_0005